Kappelen, région Alsace
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Informations pratiques

 

RETABLISSEMENT DE L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017. Celle-ci avait été supprimée en 2013. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

-          Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport

-          Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

-          Photocopie du titre d’identité du parent signataire

Un arrêté à venir précisera le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d’identité admises pour le parent signataire.

Plus d'informations   


S'INSCRIRE EN MAISON DE RETRAITE 

 

Le Conseil Départemental du Haut-Rhin propose, en coopération avec l'Agence Régionale de Santé Alsace, un nouveau service aux habitants : l'inscription en maison de retraite sur internet.

Plus de renseignements sur https://trajectoire.sante-ra.fr


CAMPAGNE "STOP DJIHADISME"

Afin d'agir contre la menace terroriste et lutter contre l'enrôlement djihadiste, le gouvernement a lancé une campagne de communication. 

Le site www.stop-djihadisme.gouv.fr , créé en avril 2014, offre des informations permettant de décrypter la propagande djihadiste, ainsi qu'un formulaire permettant la signalisation des faits de radicalisation.

Consulter le dossier de presse

 


Horaires d'ouverture

Mardi : de 15h00 à 18h00
Jeudi : de 9h00 à 11h30
Vendredi : de 15h00 à 18h00
Permanence Maire et Adjoints
le lundi de 19h30 à 21h00