Kappelen, région Alsace
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Le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.)

Par délibération en date du 25 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé d’instituer le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU).

La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du D.P.U. sont tenus à la disposition du public à la mairie de KAPPELEN, aux horaires d'ouverture du secrétariat, ou peuvent être consultés ci-dessous.

Délibération du 25.09.2017

Périmètre du D.P.U.



Horaires d'ouverture

Mardi : de 15h00 à 18h00
Jeudi : de 9h00 à 11h30
Vendredi : de 15h00 à 18h00
Permanence Maire et Adjoints
le lundi de 19h30 à 21h00