Kappelen, région Alsace
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Région Grand Est - Avis d'enquête publique

Fruit d’une concertation très large – séminaires de travail, rencontres territoriales, consultation publique, contributions écrites, réunions d’échanges – le projet de SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires) a été arrêté en séance plénière du Conseil Régional le 14 décembre 2018. Suite à cet arrêt, et conformément aux dispositions prévues par la loi NOTRé, le SRADDET a été soumis pour avis aux personnes publiques associées durant une période de trois mois.

L’enquête publique relative au projet de SRADDET de la Région Grand Est se déroule du 03 juin au 04 juillet 2019.

Chacun des acteurs de notre région peut donner un avis sur ce projet.

Pour le bon déroulement de l’enquête publique, 14 sites des maisons de la Région sont mobilisés pour accueillir les participants, répondre à leurs interrogations le cas échéant et assurer trois permanences des commissaires enquêteurs (pour plus de précision voir l’avis ci-dessous). Par ailleurs, un registre dématérialisé (www.registredemat.fr/sraddetgrandest) est mis en place afin de faciliter l’expression de tous sur le projet de SRADDET.

Consulter l'avis d'enquête publique




Horaires d'ouverture

Mardi : de 15h00 à 18h00
Jeudi : de 9h00 à 11h30
Vendredi : de 15h00 à 18h00
Permanence Maire et Adjoints
le lundi de 19h30 à 21h00