RETABLISSEMENT DE L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017. Celle-ci avait été supprimée en 2013. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.
Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- Photocopie du titre d’identité du parent signataire
Un arrêté à venir précisera le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d’identité admises pour le parent signataire.
