Le PLU est un document établi à l’échelle de la commune qui fixe les règles générales d’utilisation du sol par zones, les servitudes d’urbanisme, ainsi que les orientations d’aménagement sur le territoire de la commune.
Le PLU de Kappelen a été approuvé le 03 juillet 2017, et modifié par délibération du Conseil Municipal le 15 novembre 2021 (modification simplifiée n°1).
POURQUOI ET QUAND CONSULTER LE PLU ?
Le PLU est le document réglementaire qui conditionne les droits à construire et les contraintes d’intervention sur le territoire qu’il couvre.
Il est donc conseillé de le consulter avant d’entreprendre toute démarche d’intervention sur les terrains ou les bâtiments dont vous êtes propriétaire, afin de vous assurer que les travaux que vous souhaitez entreprendre sont bien conformes à la loi et aux règlements, et que les autorisations ne vous seront pas refusées (permis de construire, déclaration de travaux…).
OÙ PEUT-ON CONSULTER LE PLU ?
Le PLU est consultable à la mairie et en téléchargement ci-dessous.
Règlement PLU Kappelen - modification n°1
